CLOS SAINT JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLOS SAINT JACQUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 830 084. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp Bel Air, 06110 Le Cannet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LYDIA RODRIGUEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLOS SAINT JACQUES
INSEE- Dénomination
- CLOS SAINT JACQUES
- SIREN
- 819 830 084
- SIRET (siège)
- 819 830 084 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71819830084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 830 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2016
- Siège social
- 2 IMP BEL AIR, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLOS SAINT JACQUES
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Finances de CLOS SAINT JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOS SAINT JACQUES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 avril 2016) · 10 ans
Établissements de CLOS SAINT JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
819 830 084 00011 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLOS SAINT JACQUES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CLOS SAINT JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLOS SAINT JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOS SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 24 mai 2024 · N° 21/00414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOS SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLOS SAINT JACQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-01
- création
Date d'effet : 21 avril 2016
Questions fréquentes sur CLOS SAINT JACQUES
Quel est le numéro SIREN de CLOS SAINT JACQUES ?
Le numéro SIREN de CLOS SAINT JACQUES est 819 830 084. Le SIRET de son siège social est 819 830 084 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71819830084.
Qui dirige CLOS SAINT JACQUES ?
CLOS SAINT JACQUES est dirigée par LYDIA RODRIGUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLOS SAINT JACQUES ?
Le siège social de CLOS SAINT JACQUES est situé 2 Imp Bel Air, 06110 Le Cannet.
CLOS SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOS SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOS SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS SAINT JACQUES.
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