CLOS SAINT-JACQUES

Active

Siren939 700 829SCI69160 Tassin-la-Demi-LuneCréée le 17 janvier 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 939 700 829, CLOS SAINT-JACQUES est une SCI créée le 17 janvier 2025. Son siège social est situé 93 AV du 11 Novembre 1918, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SMH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLOS SAINT-JACQUES

INSEE

Dénomination: CLOS SAINT-JACQUES
SIREN: 939 700 829
SIRET (siège): 939 700 829 00012
N° TVA intracommunautaire: FR35939700829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 939 700 829
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 17 janvier 2025
Siège social: 93 AV du 11 Novembre 1918, 69160, Tassin-la-Demi-Lune
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CLOS SAINT-JACQUES

L'acquisition de biens immobiliers, l'administration, la mise en valeur, l'aménagement, la transformation et l'exploitation directe ou indirecte par bail, l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. L'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et constitution de garanties y relatives. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de CLOS SAINT-JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOS SAINT-JACQUES

INSEE

SMH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2025) · 1 an

VALHOLDING

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2025) · 1 an

Établissements de CLOS SAINT-JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69160 Tassin-la-Demi-LuneSiègeActif
939 700 829 00012 · ouvert le 09 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOS SAINT-JACQUES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2025

Copie des statuts

Comptes annuels de CLOS SAINT-JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS SAINT-JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOS SAINT-JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS SAINT-JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOS SAINT-JACQUES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.559
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 24 mai 2024 · N° 21/00414
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS SAINT-JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOS SAINT-JACQUES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 janvier 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-09

17 janvier 2025création
Date d'effet : 17 janvier 2025

Questions fréquentes sur CLOS SAINT-JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CLOS SAINT-JACQUES ?

Le numéro SIREN de CLOS SAINT-JACQUES est 939 700 829. Le SIRET de son siège social est 939 700 829 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35939700829.

Qui dirige CLOS SAINT-JACQUES ?

CLOS SAINT-JACQUES est dirigée par SMH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOS SAINT-JACQUES ?

Le siège social de CLOS SAINT-JACQUES est situé 93 AV du 11 Novembre 1918, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.