CLOS SAINT JEAN
Active- Capital social
- 196 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 367 620, CLOS SAINT JEAN est une SCI créée le 10 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 IMP du Silence, 30730 Saint-Mamert-du-Gard. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par Jacques GELY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLOS SAINT JEAN
INSEE- Dénomination
- CLOS SAINT JEAN
- SIREN
- 938 367 620
- SIRET (siège)
- 938 367 620 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09938367620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 367 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 196 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 10 décembre 2024
- Siège social
- 1 IMP du Silence, 30730, Saint-Mamert-du-Gard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CLOS SAINT JEAN
La société constituée a pour objet d'exercer, en France et à l'étranger, toutes les activités liées à l'acquisition d'immeubles par voie d'achat ou d'apport, la gestion, la conservation, l'administration, l'exploitation et la mise en valeur de cet ou ces immeubles et dépendances, bâtis ou non bâtis par occupation personnelle, bail, location ou autrement, et notamment les activités afférentes à l'acquisition, à la construction et à la gestion d'immeubles et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, juridictionnelles, économiques et financières, civiles et commerciales, mobilières ou immobilières, se rattachant à l'objet ci-dessus indiqué ou à tous autres objet similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de CLOS SAINT JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOS SAINT JEAN
INSEEÉtablissements de CLOS SAINT JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30730 Saint-Mamert-du-GardSiègeActif
938 367 620 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CLOS SAINT JEAN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CLOS SAINT JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS SAINT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOS SAINT JEAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-11.031
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 1995 · N° 92-20.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1993 · N° 89-41.286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOS SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLOS SAINT JEAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2024
Questions fréquentes sur CLOS SAINT JEAN
Quel est le numéro SIREN de CLOS SAINT JEAN ?
Le numéro SIREN de CLOS SAINT JEAN est 938 367 620. Le SIRET de son siège social est 938 367 620 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09938367620.
Qui dirige CLOS SAINT JEAN ?
CLOS SAINT JEAN est dirigée par Jacques GELY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLOS SAINT JEAN ?
Le siège social de CLOS SAINT JEAN est situé 1 IMP du Silence, 30730 Saint-Mamert-du-Gard.
CLOS SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOS SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOS SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS SAINT JEAN.
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