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CLOS SAINT JEAN

Active
Siren938 367 620SCI30730 Saint-Mamert-du-GardCréée le 10 décembre 2024

Documents
Capital social
196 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 367 620, CLOS SAINT JEAN est une SCI créée le 10 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 IMP du Silence, 30730 Saint-Mamert-du-Gard. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par Jacques GELY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLOS SAINT JEAN

Dénomination
CLOS SAINT JEAN
SIREN
938 367 620
SIRET (siège)
938 367 620 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09938367620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 367 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
196 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
10 décembre 2024
Siège social
1 IMP du Silence, 30730, Saint-Mamert-du-Gard
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CLOS SAINT JEAN

La société constituée a pour objet d'exercer, en France et à l'étranger, toutes les activités liées à l'acquisition d'immeubles par voie d'achat ou d'apport, la gestion, la conservation, l'administration, l'exploitation et la mise en valeur de cet ou ces immeubles et dépendances, bâtis ou non bâtis par occupation personnelle, bail, location ou autrement, et notamment les activités afférentes à l'acquisition, à la construction et à la gestion d'immeubles et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, juridictionnelles, économiques et financières, civiles et commerciales, mobilières ou immobilières, se rattachant à l'objet ci-dessus indiqué ou à tous autres objet similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

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Finances de CLOS SAINT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLOS SAINT JEAN

CG

Charlotte GELY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an

CG

Childéric GELY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an

CG

Corention GELY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an

JG

Jacques GELY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an

BH

Blandine Hélèna

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an

Établissements de CLOS SAINT JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30730 Saint-Mamert-du-GardSiègeActif

    938 367 620 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CLOS SAINT JEAN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2024

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 09 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 08 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 08 décembre 2024

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Conformité de CLOS SAINT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS SAINT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOS SAINT JEAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLOS SAINT JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2024

Questions fréquentes sur CLOS SAINT JEAN

Quel est le numéro SIREN de CLOS SAINT JEAN ?

Le numéro SIREN de CLOS SAINT JEAN est 938 367 620. Le SIRET de son siège social est 938 367 620 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09938367620.

Qui dirige CLOS SAINT JEAN ?

CLOS SAINT JEAN est dirigée par Jacques GELY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOS SAINT JEAN ?

Le siège social de CLOS SAINT JEAN est situé 1 IMP du Silence, 30730 Saint-Mamert-du-Gard.

CLOS SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS SAINT JEAN.