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CLOS SAINT JOSEPH

Active
Siren951 215 474Société civile83570 COTIGNACCréée le 20 avril 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
301 k€

CLOS SAINT JOSEPH est une société civile immatriculée le 20 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 215 474. Son siège social est situé Fract Domaine de Ponsfract, 83570 Cotignac. CLOS SAINT JOSEPH relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par XAVIER PAUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLOS SAINT JOSEPH

Dénomination
CLOS SAINT JOSEPH
SIREN
951 215 474
SIRET (siège)
951 215 474 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39951215474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 215 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
300 900 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 avril 2023
Siège social
FRACT DOMAINE DE PONSFRACT, 83570, COTIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CLOS SAINT JOSEPH

la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.

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Finances de CLOS SAINT JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLOS SAINT JOSEPH

XP

XAVIER PAUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans

SD

STEPHANE DESCAT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2023

CD

CAROLINE DESCAT

Associé indéfiniment responsable

EL

EDOUARD LORTHIOIS

Associé indéfiniment responsable

ML

MANON LORTHIOIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2023

VS

VIRGINIE STALLA BOURDILLON

Associé indéfiniment responsable

LS

LUGDIVINE STALLA BOURDILLON

Associé indéfiniment responsable

MS

MAGUELONE STALLA BOURDILLON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLOS SAINT JOSEPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83570 COTIGNACSiègeActif

    951 215 474 00010 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOS SAINT JOSEPH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2023

  • Acte

Conformité de CLOS SAINT JOSEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS SAINT JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOS SAINT JOSEPH. Elles s'échelonnent de 1994 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS SAINT JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLOS SAINT JOSEPH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAUL Xavier, Justin, Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : STALLA BOURDILLON Maguelone, Marie, Sophie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LORTHIOIS Manon, Alice, Marguerite ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESCAT Stéphane, Gabriel, Xavier

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-04-07

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2023

Questions fréquentes sur CLOS SAINT JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de CLOS SAINT JOSEPH ?

Le numéro SIREN de CLOS SAINT JOSEPH est 951 215 474. Le SIRET de son siège social est 951 215 474 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39951215474.

Qui dirige CLOS SAINT JOSEPH ?

CLOS SAINT JOSEPH est dirigée par XAVIER PAUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOS SAINT JOSEPH ?

Le siège social de CLOS SAINT JOSEPH est situé Fract Domaine de Ponsfract, 83570 Cotignac.

CLOS SAINT JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS SAINT JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS SAINT JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS SAINT JOSEPH.