CLOS SAINT JOSEPH
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 301 k€
CLOS SAINT JOSEPH est une société civile immatriculée le 20 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 215 474. Son siège social est situé Fract Domaine de Ponsfract, 83570 Cotignac. CLOS SAINT JOSEPH relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par XAVIER PAUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLOS SAINT JOSEPH
INSEE- Dénomination
- CLOS SAINT JOSEPH
- SIREN
- 951 215 474
- SIRET (siège)
- 951 215 474 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39951215474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 215 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 300 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 avril 2023
- Siège social
- FRACT DOMAINE DE PONSFRACT, 83570, COTIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CLOS SAINT JOSEPH
la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
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Finances de CLOS SAINT JOSEPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOS SAINT JOSEPH
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2023
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2023
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLOS SAINT JOSEPH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83570 COTIGNACSiègeActif
951 215 474 00010 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLOS SAINT JOSEPH
INPIConformité de CLOS SAINT JOSEPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS SAINT JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOS SAINT JOSEPH. Elles s'échelonnent de 1994 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-20.987
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1998 · N° 95-40.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-15.417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOS SAINT JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLOS SAINT JOSEPH
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAUL Xavier, Justin, Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : STALLA BOURDILLON Maguelone, Marie, Sophie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LORTHIOIS Manon, Alice, Marguerite ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESCAT Stéphane, Gabriel, Xavier
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-04-07
- création
Date d'effet : 20 avril 2023
Questions fréquentes sur CLOS SAINT JOSEPH
Quel est le numéro SIREN de CLOS SAINT JOSEPH ?
Le numéro SIREN de CLOS SAINT JOSEPH est 951 215 474. Le SIRET de son siège social est 951 215 474 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39951215474.
Qui dirige CLOS SAINT JOSEPH ?
CLOS SAINT JOSEPH est dirigée par XAVIER PAUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLOS SAINT JOSEPH ?
Le siège social de CLOS SAINT JOSEPH est situé Fract Domaine de Ponsfract, 83570 Cotignac.
CLOS SAINT JOSEPH est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOS SAINT JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOS SAINT JOSEPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS SAINT JOSEPH.
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