CLOSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CLOSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 912 207. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE des Chanterelles, 40160 Ychoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN CHATENAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLOSA
INSEE- Dénomination
- CLOSA
- SIREN
- 981 912 207
- SIRET (siège)
- 981 912 207 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87981912207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 912 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2023
- Siège social
- 14 RUE des Chanterelles, 40160, Ychoux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLOSA
- L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers ; - Et généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, de quelque nature que ce soit, pouvant se rattacher à l'objet social, directement ou indirectement et susceptible d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de CLOSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de CLOSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40160 YchouxSiègeActif
981 912 207 00017 · ouvert le 22 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLOSA
INPIComptes annuels de CLOSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLOSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOSA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025F00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 février 2023 · N° 21/01441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLOSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-28 · Début d'activité : 2023-11-22
- création
Date d'effet : 28 novembre 2023
Questions fréquentes sur CLOSA
Quel est le numéro SIREN de CLOSA ?
Le numéro SIREN de CLOSA est 981 912 207. Le SIRET de son siège social est 981 912 207 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87981912207.
Qui dirige CLOSA ?
CLOSA est dirigée par SEBASTIEN CHATENAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLOSA ?
Le siège social de CLOSA est situé 14 RUE des Chanterelles, 40160 Ychoux.
CLOSA est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOSA.
Entreprises similaires
Même activité à Ychoux