LOER40
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 626 737, LOER40 est une SCI créée le 16 décembre 2025. Son siège social est situé 3 RUE Emile Despax, 40160 Ychoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Emmanuel BONNEFOND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LOER40
INSEE- Dénomination
- LOER40
- SIREN
- 994 626 737
- SIRET (siège)
- 994 626 737 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76994626737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 626 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2025
- Siège social
- 3 RUE Emile Despax, 40160, Ychoux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOER40
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, la location ou autrement et la vente (exceptionnelle), de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis ou droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de LOER40
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOER40
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de LOER40
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40160 YchouxSiègeActif
994 626 737 00013 · ouvert le 02 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOER40
INPIComptes annuels de LOER40
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOER40. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOER40
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOER40. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LOER40 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOER40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOER40
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-16 · Début d'activité : 2025-12-02
- création
Date d'effet : 16 décembre 2025
Questions fréquentes sur LOER40
Quel est le numéro SIREN de LOER40 ?
Le numéro SIREN de LOER40 est 994 626 737. Le SIRET de son siège social est 994 626 737 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76994626737.
Qui dirige LOER40 ?
LOER40 est dirigée par Emmanuel BONNEFOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOER40 ?
Le siège social de LOER40 est situé 3 RUE Emile Despax, 40160 Ychoux.
LOER40 est-elle toujours en activité ?
Oui, LOER40 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOER40 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOER40.
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