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CLOSMATIC SYSTEME

Active
Siren434 571 113SARL59111 BOUCHAINCréée le 01 mars 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLOSMATIC SYSTEME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2001, identifiée par le SIREN 434 571 113. Son siège social est situé 33 rue de la Gare, 59111 Bouchain. Son activité principale relève du code NAF 2512Z.

Fiche d'identité de CLOSMATIC SYSTEME

Dénomination
CLOSMATIC SYSTEME
SIREN
434 571 113
SIRET (siège)
434 571 113 00043
N° TVA intracommunautaire
FR80434571113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 571 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2512Z
Date de création
01 mars 2001
Siège social
33 RUE DE LA GARE, 59111, BOUCHAIN
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CLOSMATIC SYSTEME

Fabrication de portes et fenêtres en métal

Finances de CLOSMATIC SYSTEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOSMATIC SYSTEME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLOSMATIC SYSTEME

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 59111 BOUCHAINSiègeActif

    434 571 113 00043 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 2512Z

  • 59300 AULNOY-LEZ-VALENCIENNESFermé

    434 571 113 00019 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 281C

  • 59300 AULNOY-LEZ-VALENCIENNESFermé

    434 571 113 00027 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 281C

  • 59243 QUAROUBLEFermé

    434 571 113 00035 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 2512Z

Documents juridiques de CLOSMATIC SYSTEME

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 02 août 2006

  • Acte

Dépôt du 02 août 2004

  • Acte

Dépôt du 14 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de CLOSMATIC SYSTEME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOSMATIC SYSTEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOSMATIC SYSTEME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLOSMATIC SYSTEME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 17 décembre 2012. Clôturée le 19 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 septembre 2016 · publié le 10 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 février 2014 · publié le 03 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2012, désignant liquidateur Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 avril 2008 · publié le 23 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan: 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Gadeyne Colette 16 avenue des Dentellières 59300 Valenciennes.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOSMATIC SYSTEME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOSMATIC SYSTEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOSMATIC SYSTEME

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2012, désignant liquidateur Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 avril 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan: 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Gadeyne Colette 16 avenue des Dentellières 59300 Valenciennes.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : RASPILAIR David

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2001

Questions fréquentes sur CLOSMATIC SYSTEME

Quel est le numéro SIREN de CLOSMATIC SYSTEME ?

Le numéro SIREN de CLOSMATIC SYSTEME est 434 571 113. Le SIRET de son siège social est 434 571 113 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80434571113.

Où se situe le siège social de CLOSMATIC SYSTEME ?

Le siège social de CLOSMATIC SYSTEME est situé 33 rue de la Gare, 59111 Bouchain.

CLOSMATIC SYSTEME est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOSMATIC SYSTEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOSMATIC SYSTEME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLOSMATIC SYSTEME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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