CLOTAIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 999 798 242, CLOTAIRE est une SCI créée le 19 janvier 2026. Son siège social est situé 8 IMP de la Chapelle, 30100 Alès. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LAURENT BONNEFOI, gérant.
Fiche d'identité de CLOTAIRE
INSEE- Dénomination
- CLOTAIRE
- SIREN
- 999 798 242
- SIRET (siège)
- 999 798 242 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR23999798242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 798 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 janvier 2026
- Siège social
- 8 IMP de la Chapelle, 30100, Alès
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CLOTAIRE
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers meublés ou non, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question,
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Finances de CLOTAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOTAIRE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2026) · moins d'un an
ORION INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2026) · moins d'un an
SHINE INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de CLOTAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30100 AlèsSiègeActif
999 798 242 00015 · ouvert le 12 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLOTAIRE
INPIConformité de CLOTAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOTAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOTAIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2026 · N° 2025J00106
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 03 août 2026 · N° 25/02213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026J00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025J00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00809
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/51150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/05373
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03549
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Décision du 17 juin 2026 · N° 24/08622
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Décision du 15 juin 2026 · N° 2026000845
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/08134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/19240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOTAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLOTAIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-12
- création
Date d'effet : 19 janvier 2026
Questions fréquentes sur CLOTAIRE
Quel est le numéro SIREN de CLOTAIRE ?
Le numéro SIREN de CLOTAIRE est 999 798 242. Le SIRET de son siège social est 999 798 242 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23999798242.
Qui dirige CLOTAIRE ?
CLOTAIRE est dirigée par LAURENT BONNEFOI, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLOTAIRE ?
Le siège social de CLOTAIRE est situé 8 IMP de la Chapelle, 30100 Alès.
CLOTAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOTAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOTAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOTAIRE.
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