CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CLOTHOM est une SCI immatriculée le 28 avril 2010 sous le numéro SIREN 522 083 245. Elle est domiciliée 76 rue des Vallieres, 69390 Vourles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTINE ROLLAND exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLOTHOM

Dénomination
CLOTHOM
SIREN
522 083 245
SIRET (siège)
522 083 245 00046
N° TVA intracommunautaire
FR59522083245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 083 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2010
Siège social
76 RUE DES VALLIERES, 69390, VOURLES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CLOTHOM

Acquisition, gestion, transformation, aménagement, location de tous biens et droits immobiliers et dérivés et toutes les opérations civiles s'y rattachant

Finances de CLOTHOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOTHOM

CR

CHRISTINE ROLLAND

Autre

Depuis la création (28 avril 2010) · 16 ans

HC

HERVE CHABOT

Autre

Depuis la création (28 avril 2010) · 16 ans

Établissements de CLOTHOM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69390 VOURLESSiègeActif

    522 083 245 00046 · ouvert le 31 août 2018 · NAF 6820B

  • 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERESFermé

    522 083 245 00020 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 6820B

  • 69290 GREZIEU-LA-VARENNEFermé

    522 083 245 00012 · ouvert le 15 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOTHOM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 25 février 2014

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de CLOTHOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOTHOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOTHOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOTHOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CLOTHOM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00548

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOTHOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOTHOM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-15

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2010

Questions fréquentes sur CLOTHOM

Quel est le numéro SIREN de CLOTHOM ?

Le numéro SIREN de CLOTHOM est 522 083 245. Le SIRET de son siège social est 522 083 245 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59522083245.

Qui dirige CLOTHOM ?

CLOTHOM est dirigée par CHRISTINE ROLLAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOTHOM ?

Le siège social de CLOTHOM est situé 76 rue des Vallieres, 69390 Vourles.

CLOTHOM est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOTHOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOTHOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOTHOM.