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Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evry

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-01-23 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00004

Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evry

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-03-19 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00004

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY

Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-03-08 · Jugement désignant les organes de la procédure suite arrêt CA Paris du 21 décembre 2017 ayant ouvert la liquidation judiciaire ; date de cessation de paiement : 12 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créances ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître SOUCHON (Alain-François), liquidateur, 1, rue des Mazières , 91050 Evry ; n° RG : 17/00004

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2017-12-21 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris ; date de cessation des paiements : 12 janvier 2017 ; infirmant le jugement du 9 février 2017, ouvre une procédure de liquidation judiciaire et renvoie la procédure devant le Tribunal de Grande Instance d'Evry aux fins de désignation des organes de la procédure ; RG : 17/00004

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-15