CLOUET BERNARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
CLOUET BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 317 257 772. Le siège social de l'entreprise se trouve à Heudicourt (27860). Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de CLOUET BERNARD
INSEE- Dénomination
- CLOUET BERNARD
- SIREN
- 317 257 772
- SIRET (siège)
- 317 257 772 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16317257772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 257 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- 27860, HEUDICOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLOUET BERNARD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de CLOUET BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27860 HEUDICOURTSiègeActif
317 257 772 00010 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820B
Conformité de CLOUET BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOUET BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CLOUET BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLOUET BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Questions fréquentes sur CLOUET BERNARD
Quel est le numéro SIREN de CLOUET BERNARD ?
Le numéro SIREN de CLOUET BERNARD est 317 257 772. Le SIRET de son siège social est 317 257 772 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16317257772.
Où se situe le siège social de CLOUET BERNARD ?
Le siège social de CLOUET BERNARD est situé à Heudicourt (27860).
CLOUET BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOUET BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOUET BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOUET BERNARD.
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