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SCI CLOUET

Active
Siren481 903 250Société civile27860 HEUDICOURTCréée le 18 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 903 250, SCI CLOUET est une société civile créée le 18 avril 2005. Elle est domiciliée 30 rue des Boissieres, 27860 Heudicourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RENE CLOUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLOUET

Dénomination
SCI CLOUET
SIREN
481 903 250
SIRET (siège)
481 903 250 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34481903250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 903 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2005
Siège social
30 RUE DES BOISSIERES, 27860, HEUDICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLOUET

La propriété, l'acquisition, la gestion,l'adminis- tration de tous les biens immobiliers notamment ceux sis à Etrepagny - Zone Artisanale de la Porte Rouge.

Finances de SCI CLOUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOUET

RC

REMY CLOUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2005) · 21 ans

RC

RENE CLOUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2005) · 21 ans

FC

FRANCOIS CLOUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CLOUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27860 HEUDICOURTSiègeActif

    481 903 250 00019 · ouvert le 18 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOUET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOUET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI CLOUET

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOUET ?

Le numéro SIREN de SCI CLOUET est 481 903 250. Le SIRET de son siège social est 481 903 250 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34481903250.

Qui dirige SCI CLOUET ?

SCI CLOUET est dirigée par RENE CLOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOUET ?

Le siège social de SCI CLOUET est situé 30 rue des Boissieres, 27860 Heudicourt.

SCI CLOUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOUET.

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