CLOUET YVES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
CLOUET YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1987, identifié par le SIREN 412 301 376. Son siège social est situé Beauregard, 44260 Prinquiau. CLOUET YVES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de CLOUET YVES
INSEE- Dénomination
- CLOUET YVES
- SIREN
- 412 301 376
- SIRET (siège)
- 412 301 376 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07412301376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 301 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 décembre 1987
- Siège social
- BEAUREGARD, 44260, PRINQUIAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLOUET YVES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de CLOUET YVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44260 PRINQUIAUSiègeActif
412 301 376 00015 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 6820B
Conformité de CLOUET YVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOUET YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CLOUET YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLOUET YVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1987
Questions fréquentes sur CLOUET YVES
Quel est le numéro SIREN de CLOUET YVES ?
Le numéro SIREN de CLOUET YVES est 412 301 376. Le SIRET de son siège social est 412 301 376 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07412301376.
Où se situe le siège social de CLOUET YVES ?
Le siège social de CLOUET YVES est situé Beauregard, 44260 Prinquiau.
CLOUET YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOUET YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOUET YVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOUET YVES.
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