SCI SAINT PERN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT PERN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 625 685. Son siège social est situé 8 rue de la Ramee, 44260 Prinquiau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARC BUGEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT PERN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT PERN
- SIREN
- 451 625 685
- SIRET (siège)
- 451 625 685 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79451625685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 625 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2004
- Siège social
- 8 RUE DE LA RAMEE, 44260, PRINQUIAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI SAINT PERN
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI SAINT PERN
Gestion, administration d'immeuble.
Finances de SCI SAINT PERN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT PERN
INSEEÉtablissements de SCI SAINT PERN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44260 PRINQUIAUSiègeActif
451 625 685 00016 · ouvert le 05 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT PERN
INPIComptes annuels de SCI SAINT PERN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT PERN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT PERN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PERN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PERN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/05242
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/07522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 00-14.066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 99-13.986
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 1992 · N° 90-21.212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT PERN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT PERN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI SAINT PERN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PERN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT PERN est 451 625 685. Le SIRET de son siège social est 451 625 685 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79451625685.
Qui dirige SCI SAINT PERN ?
SCI SAINT PERN est dirigée par MARC BUGEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT PERN ?
Le siège social de SCI SAINT PERN est situé 8 rue de la Ramee, 44260 Prinquiau.
SCI SAINT PERN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT PERN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT PERN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PERN.
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