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CLOVER

Active
Siren830 697 959SCI84100 ORANGECréée le 05 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 697 959, CLOVER est une SCI créée le 5 juillet 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 758 Che du Marquis, 84100 Orange. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID GILLIBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLOVER

Dénomination
CLOVER
SIREN
830 697 959
SIRET (siège)
830 697 959 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56830697959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 697 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2017
Siège social
758 CHE DU MARQUIS, 84100, ORANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOVER

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, cosntruction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous immeubles batis ou non, de tous biens et droits immobiliers.

Finances de CLOVER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOVER

DG

DAVID GILLIBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2017) · 9 ans

D

DG LINK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de CLOVER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeActif

    830 697 959 00013 · ouvert le 29 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOVER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de CLOVER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOVER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOVER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOVER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-05 · Début d'activité : 2017-06-29

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2017

Questions fréquentes sur CLOVER

Quel est le numéro SIREN de CLOVER ?

Le numéro SIREN de CLOVER est 830 697 959. Le SIRET de son siège social est 830 697 959 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56830697959.

Qui dirige CLOVER ?

CLOVER est dirigée par DAVID GILLIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOVER ?

Le siège social de CLOVER est situé 758 Che du Marquis, 84100 Orange.

CLOVER est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOVER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOVER.

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