CLUNY EXPLOITATION
ActiveCLUNY EXPLOITATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 905 711. Le siège social de l'entreprise se trouve 455 Pro des Anglais Abs Porte l'Arenas Hall C, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 552E comme activité principale.
Fiche d'identité de CLUNY EXPLOITATION
INSEE- Dénomination
- CLUNY EXPLOITATION
- SIREN
- 448 905 711
- SIRET (siège)
- 448 905 711 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88448905711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 905 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 552E
- Date de création
- 13 juin 2003
- Siège social
- 455 PRO DES ANGLAIS ABS PORTE L'ARENAS HALL C, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CLUNY EXPLOITATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLUNY EXPLOITATION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CLUNY EXPLOITATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06200 NICESiègeFermé
448 905 711 00017 · ouvert le 13 juin 2003 · NAF 552E
Documents juridiques de CLUNY EXPLOITATION
INPIConformité de CLUNY EXPLOITATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLUNY EXPLOITATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLUNY EXPLOITATION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référé
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026R00079
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F11593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025108720
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01746
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Tribunal de commerce
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F11593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025034275
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2023047388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/05878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F11556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 12 mars 2025 · N° 2023047388
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/55718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 26 février 2024 · N° 23/06749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/00594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/03191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-11.271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLUNY EXPLOITATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLUNY EXPLOITATION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 13 juin 2003
Questions fréquentes sur CLUNY EXPLOITATION
Quel est le numéro SIREN de CLUNY EXPLOITATION ?
Le numéro SIREN de CLUNY EXPLOITATION est 448 905 711. Le SIRET de son siège social est 448 905 711 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88448905711.
Où se situe le siège social de CLUNY EXPLOITATION ?
Le siège social de CLUNY EXPLOITATION est situé 455 Pro des Anglais Abs Porte l'Arenas Hall C, 06200 Nice.
CLUNY EXPLOITATION est-elle toujours en activité ?
Oui, CLUNY EXPLOITATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLUNY EXPLOITATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLUNY EXPLOITATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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