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CLUSEL-MERSIER

Active
Siren508 135 647Société civile33130 BEGLESCréée le 19 septembre 2008

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

CLUSEL-MERSIER est une société civile immatriculée le 19 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 135 647. Elle est domiciliée 36 Crs Victor Hugo, 33130 Begles. CLUSEL-MERSIER relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par STEPHANIE MERSIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLUSEL-MERSIER

Dénomination
CLUSEL-MERSIER
SIREN
508 135 647
SIRET (siège)
508 135 647 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58508135647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 135 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
19 septembre 2008
Siège social
36 CRS VICTOR HUGO, 33130, BEGLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLUSEL-MERSIER

Acquisition, gestion, exploitation, mise en valeur et vente d'un ensemble immobilier sis à BEGLES (33130) 36 cours Victor Hugo.

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Finances de CLUSEL-MERSIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLUSEL-MERSIER

TC

THAIS CLUSEL

Autre

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2017

TC

THOMAS CLUSEL

Autre

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2017

MC

MARGAUX CLUSEL

Autre

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2017

SM

STEPHANIE MERSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2008) · 18 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLUSEL-MERSIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33130 BEGLESSiègeActif

    508 135 647 00016 · ouvert le 08 septembre 2008 · NAF 4110D

Documents juridiques de CLUSEL-MERSIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2017

  • Acte

Conformité de CLUSEL-MERSIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLUSEL-MERSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLUSEL-MERSIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLUSEL-MERSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLUSEL-MERSIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant Associé : MERSIER Stéphanie modification le 23 Juin 2017 ; Associé : CLUSEL Thaïs Marion Fanny en fonction le 23 Juin 2017 ; Associé : CLUSEL Thomas Damien Bruno en fonction le 23 Juin 2017 ; Associé : CLUSEL Margaux Anaïs Chloé en fonction le 23 Juin 2017

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-08

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2008

Questions fréquentes sur CLUSEL-MERSIER

Quel est le numéro SIREN de CLUSEL-MERSIER ?

Le numéro SIREN de CLUSEL-MERSIER est 508 135 647. Le SIRET de son siège social est 508 135 647 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58508135647.

Qui dirige CLUSEL-MERSIER ?

CLUSEL-MERSIER est dirigée par STEPHANIE MERSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLUSEL-MERSIER ?

Le siège social de CLUSEL-MERSIER est situé 36 Crs Victor Hugo, 33130 Begles.

CLUSEL-MERSIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CLUSEL-MERSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLUSEL-MERSIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLUSEL-MERSIER.