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SCCV CLOS DES CHENES

Active
Siren528 448 129Société civile33130 BEGLESCréée le 19 novembre 2010

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
900 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 448 129, SCCV CLOS DES CHENES est une société civile créée le 19 novembre 2010. Son siège social est situé 109 quai Wilson, 33130 Begles. SCCV CLOS DES CHENES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JAKY AUDEVARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV CLOS DES CHENES

Dénomination
SCCV CLOS DES CHENES
SIREN
528 448 129
SIRET (siège)
528 448 129 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67528448129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 448 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
900 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
19 novembre 2010
Siège social
109 QUAI WILSON, 33130, BEGLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV CLOS DES CHENES

Promotion immobilière

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Finances de SCCV CLOS DES CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV CLOS DES CHENES

JA

JAKY AUDEVARD

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2010) · 15 ans

S

SARL GROUPE VICTORIA

Autre

Depuis la création (19 novembre 2010) · 15 ans

S

SARL LE PERE TRANQUILLE

Autre

Depuis la création (19 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCCV CLOS DES CHENES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33130 BEGLESSiègeActif

    528 448 129 00015 · ouvert le 19 octobre 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV CLOS DES CHENES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2010

  • Acte

Conformité de SCCV CLOS DES CHENES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV CLOS DES CHENES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 février 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 12 février 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 24 avril 2026 · publié le 29 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 23 Octobre 2025 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de publication au Bodacc à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Nomme Maître Christophe MANDON de la SELARL EKIP'- 2 rue de Caudéran - 33007 BORDEAUX CEDEX, en qualité de liquidateur. - N° RG : 25/08705

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 14 octobre 2022 · publié le 25 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Dans les conditions suivantes : par paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir en dix annuités à raison de 1% les deux premières, 5% de la troisième à la sixième annuité, 15% de la septième à la huitième annuité, 20% pour la neuvième annuité et 28% pour la dixième et dernière annuité. Disant que le paiement de la première annuité s’effectuera au plus tard le 14 octobre 2023 et chacune des annuités suivantes à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan. Disant que le paiement des créances jusqu’à 500 euros s’effectuera immédiatement dès l’adoption du plan. N° RG : 20/09481

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 décembre 2021 · publié le 15 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Avis de dépôt de l’état des créances, au Tribunal Judiciaire de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/09481

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 février 2021 · publié le 05 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 novembre 2020. Représentant des créanciers : Me MAYON de la SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 20/09481

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV CLOS DES CHENES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV CLOS DES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV CLOS DES CHENES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-24 · Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 23 Octobre 2025 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de publication au Bodacc à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Nomme Maître Christophe MANDON de la SELARL EKIP'- 2 rue de Caudéran - 33007 BORDEAUX CEDEX, en qualité de liquidateur. - N° RG : 25/08705

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-10-14 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Dans les conditions suivantes : par paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir en dix annuités à raison de 1% les deux premières, 5% de la troisième à la sixième annuité, 15% de la septième à la huitième annuité, 20% pour la neuvième annuité et 28% pour la dixième et dernière annuité. Disant que le paiement de la première annuité s’effectuera au plus tard le 14 octobre 2023 et chacune des annuités suivantes à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan. Disant que le paiement des créances jusqu’à 500 euros s’effectuera immédiatement dès l’adoption du plan. N° RG : 20/09481

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-12-03 · Avis de dépôt de l’état des créances, au Tribunal Judiciaire de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/09481

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-02-12 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 novembre 2020. Représentant des créanciers : Me MAYON de la SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 20/09481

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-19

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCCV CLOS DES CHENES

Quel est le numéro SIREN de SCCV CLOS DES CHENES ?

Le numéro SIREN de SCCV CLOS DES CHENES est 528 448 129. Le SIRET de son siège social est 528 448 129 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67528448129.

Qui dirige SCCV CLOS DES CHENES ?

SCCV CLOS DES CHENES est dirigée par JAKY AUDEVARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV CLOS DES CHENES ?

Le siège social de SCCV CLOS DES CHENES est situé 109 quai Wilson, 33130 Begles.

SCCV CLOS DES CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV CLOS DES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV CLOS DES CHENES est-elle en procédure collective ?

Oui. SCCV CLOS DES CHENES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 février 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.