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CLUSES

Active
Siren101 618 544SCI66100 PERPIGNANCréée le 26 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLUSES est une SCI immatriculée le 26 février 2026 sous le numéro SIREN 101 618 544. Son siège social est situé 3 rue de les Cluses, 66100 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JULIE SALVAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLUSES

Dénomination
CLUSES
SIREN
101 618 544
SIRET (siège)
101 618 544 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67101618544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 618 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2026
Siège social
3 RUE DE LES CLUSES, 66100, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLUSES

Acquisition, en état de futur achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur par bail, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente, en cas de besoin, de tous biens et droits immobiliers, meublés ou non meublés ; ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; Acquisition, détention, gestion par souscription ou achat de tous titres de participation, parts sociales, ou actions dans toutes formes de sociétés constituées ou à constituer ; ainsi que tous biens qui se rapportent directement ou indirectement à cette activité ; gestion de ces participations, notamment la gestion financière et la gestion de la trésorerie ; Octroi de garanties, à titre accessoire et exceptionnel, de tous garanties à des opérations conformes au présent objet et susceptibles d'en favoriser le développement ; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de CLUSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLUSES

DS

DANIELE SALVAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2026) · moins d'un an

JS

JULIE SALVAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2026) · moins d'un an

Établissements de CLUSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66100 PERPIGNANSiègeActif

    101 618 544 00015 · ouvert le 23 février 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLUSES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 24 février 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de CLUSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLUSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLUSES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLUSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-02-23

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2026

Questions fréquentes sur CLUSES

Quel est le numéro SIREN de CLUSES ?

Le numéro SIREN de CLUSES est 101 618 544. Le SIRET de son siège social est 101 618 544 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67101618544.

Qui dirige CLUSES ?

CLUSES est dirigée par JULIE SALVAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLUSES ?

Le siège social de CLUSES est situé 3 rue de les Cluses, 66100 Perpignan.

CLUSES est-elle toujours en activité ?

Oui, CLUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLUSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLUSES.

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