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CLUZAN LOIC

Active
Siren448 871 020Entrepreneur individuel33490 SAINT-MARTIN-DE-SESCASCréée le 01 juin 2003

0121Z · Culture de la vigne

Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 448 871 020, CLUZAN LOIC est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 2003. Elle est domiciliée 7 Rte de Castets, 33490 Saint-Martin-de-Sescas. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z).

Fiche d'identité de CLUZAN LOIC

Dénomination
CLUZAN LOIC
SIREN
448 871 020
SIRET (siège)
448 871 020 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96448871020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 871 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
01 juin 2003
Siège social
7 RTE DE CASTETS, 33490, SAINT-MARTIN-DE-SESCAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLUZAN LOIC

Culture de la vigne

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Établissements de CLUZAN LOIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33490 SAINT-MARTIN-DE-SESCASSiègeActif

    448 871 020 00013 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 0121Z

  • 33490 SAINT-MARTIN-DE-SESCASFermé

    448 871 020 00021 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 0161Z

Conformité de CLUZAN LOIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLUZAN LOIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mars 2018. Clôturée le 26 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2020 · publié le 22 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

jugement de clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Liquidateur : SELARL EKIP’, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex. N° RG : 13/05157

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2019 · publié le 07 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture articles L. 641-13 et R. 641-39 du code de commerce. La liste des créances nées après jugement d’ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de grande instance de Bordeaux où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. Liquidation judiciaire. RG N° : 13/05157

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2018 · publié le 20 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Jugement de résolution de plan de redressement et d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 janvier 2018 ; liquidateur : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; n° RG : 13/05157

Aucune mention de CLUZAN LOIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLUZAN LOIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-26 · jugement de clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Liquidateur : SELARL EKIP’, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex. N° RG : 13/05157

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-21 · avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture articles L. 641-13 et R. 641-39 du code de commerce. La liste des créances nées après jugement d’ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de grande instance de Bordeaux où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. Liquidation judiciaire. RG N° : 13/05157

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-02 · Jugement de résolution de plan de redressement et d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 janvier 2018 ; liquidateur : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; n° RG : 13/05157

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2003

Questions fréquentes sur CLUZAN LOIC

Quel est le numéro SIREN de CLUZAN LOIC ?

Le numéro SIREN de CLUZAN LOIC est 448 871 020. Le SIRET de son siège social est 448 871 020 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96448871020.

Où se situe le siège social de CLUZAN LOIC ?

Le siège social de CLUZAN LOIC est situé 7 Rte de Castets, 33490 Saint-Martin-de-Sescas.

CLUZAN LOIC est-elle toujours en activité ?

Oui, CLUZAN LOIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLUZAN LOIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLUZAN LOIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

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