CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
105 k€
Effectif
Non publié

CLVA est une SARL immatriculée le 8 août 2006 sous le numéro SIREN 491 387 080. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 Che du Moulin Carron, 69570 Dardilly. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC GROUILLE, gérant.

Fiche d'identité de CLVA

Dénomination
CLVA
SIREN
491 387 080
SIRET (siège)
491 387 080 00030
N° TVA intracommunautaire
FR66491387080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 387 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
105 000 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
08 août 2006
Siège social
59 CHE DU MOULIN CARRON, 69570, DARDILLY
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CLVA

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CLVA

Import, export, négoce au détail en gros ou demi-gros de toutes marchandises et de tous produits, gadgets, bimbeloterie.

Finances de CLVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLVA

FG

FREDERIC GROUILLE

Gérant

Depuis la création (08 août 2006) · 20 ans

Établissements de CLVA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69570 DARDILLYSiègeActif

    491 387 080 00030 · ouvert le 28 août 2006 · NAF 4690Z

  • 69570 DARDILLYFermé

    491 387 080 00022 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4690Z

  • 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORFermé

    491 387 080 00014 · ouvert le 28 août 2006 · NAF 4690Z

Documents juridiques de CLVA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 08 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de CLVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLVA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLVA

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  21. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2006

Marques déposées par CLVA

CLVA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • PATE INTELLIGENTE

    N° 4442816 · Déposée le 04 avril 2018 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classe 28 · valable jusqu’au 04 avril 2028

  • LA PATE INTELLIGENTE

    N° 4230066 · Déposée le 30 novembre 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 28 · expirée le 30 novembre 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CLVA

Quel est le numéro SIREN de CLVA ?

Le numéro SIREN de CLVA est 491 387 080. Le SIRET de son siège social est 491 387 080 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66491387080.

Qui dirige CLVA ?

CLVA est dirigée par FREDERIC GROUILLE, gérant.

Où se situe le siège social de CLVA ?

Le siège social de CLVA est situé 59 Che du Moulin Carron, 69570 Dardilly.

CLVA est-elle toujours en activité ?

Oui, CLVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLVA.