CLVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 105 k€
- Effectif
- Non publié
CLVA est une SARL immatriculée le 8 août 2006 sous le numéro SIREN 491 387 080. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 Che du Moulin Carron, 69570 Dardilly. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC GROUILLE, gérant.
Fiche d'identité de CLVA
INSEE- Dénomination
- CLVA
- SIREN
- 491 387 080
- SIRET (siège)
- 491 387 080 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR66491387080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 387 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 105 000 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 08 août 2006
- Siège social
- 59 CHE DU MOULIN CARRON, 69570, DARDILLY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CLVA
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CLVA
Import, export, négoce au détail en gros ou demi-gros de toutes marchandises et de tous produits, gadgets, bimbeloterie.
Finances de CLVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLVA
INSEEÉtablissements de CLVA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69570 DARDILLYSiègeActif
491 387 080 00030 · ouvert le 28 août 2006 · NAF 4690Z
- 69570 DARDILLYFermé
491 387 080 00022 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4690Z
- 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORFermé
491 387 080 00014 · ouvert le 28 août 2006 · NAF 4690Z
Documents juridiques de CLVA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CLVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLVA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025002404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025005668
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 avril 2025 · N° 18/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 février 2024 · N° 18/00806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLVA
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 08 août 2006
Marques déposées par CLVA
INPICLVA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréePATE INTELLIGENTE
N° 4442816 · Déposée le 04 avril 2018 · Marque semi-figurative
Classe 28 · valable jusqu’au 04 avril 2028
- Marque expiréeLA PATE INTELLIGENTE
N° 4230066 · Déposée le 30 novembre 2015 · Marque verbale
Classe 28 · expirée le 30 novembre 2025
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CLVA
Quel est le numéro SIREN de CLVA ?
Le numéro SIREN de CLVA est 491 387 080. Le SIRET de son siège social est 491 387 080 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66491387080.
Qui dirige CLVA ?
CLVA est dirigée par FREDERIC GROUILLE, gérant.
Où se situe le siège social de CLVA ?
Le siège social de CLVA est situé 59 Che du Moulin Carron, 69570 Dardilly.
CLVA est-elle toujours en activité ?
Oui, CLVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLVA.
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