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CM

Fermée
Siren440 074 961SCI44750 QuillyRadiée le 15 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 074 961, CM est une SCI créée le 5 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve La Douettée LA DOUETTEE, 44750 Quilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE BOSSE, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 juillet 2019.

Fiche d'identité de CM

Dénomination
CM
SIREN
440 074 961
SIRET (siège)
440 074 961 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90440074961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 074 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
85 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2001
Date de radiation
15 juillet 2019
Siège social
La Douettée LA DOUETTEE, 44750, Quilly
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de CM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CM

CB

CATHERINE BOSSE

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

SC

Serge, Catherine Georgette Suzanne Couinet

modification du Liquidateur Bosse, nom d'usage · de juillet 2019 à juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44750 QuillySiègeFermé

    440 074 961 00010 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de CM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de CM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    modification du Liquidateur Bosse, nom d'usage : Couinet Serge, Catherine Georgette Suzanne

  1. radiation

    Date d'effet : 15 juillet 2019

Questions fréquentes sur CM

Quel est le numéro SIREN de CM ?

Le numéro SIREN de CM est 440 074 961. Le SIRET de son siège social est 440 074 961 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90440074961.

Qui dirige CM ?

CM est dirigée par CATHERINE BOSSE, liquidateur.

Où se situe le siège social de CM ?

Le siège social de CM est situé La Douettée LA DOUETTEE, 44750 Quilly.

CM est-elle toujours en activité ?

Non, CM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 juillet 2019.

CM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CM.

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