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CM

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Siren441 088 994SCI83890 BESSE-SUR-ISSOLECréée le 22 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 088 994, CM est une SCI créée le 22 janvier 2002. Elle est domiciliée 17 Aicard, 83890 Besse-sur-Issole. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de CM

Dénomination
CM
SIREN
441 088 994
SIRET (siège)
441 088 994 00021
N° TVA intracommunautaire
FR75441088994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 088 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2002
Siège social
17 AICARD, 83890, BESSE-SUR-ISSOLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CM

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83890 BESSE-SUR-ISSOLESiègeActif

    441 088 994 00021 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 83136 FORCALQUEIRETFermé

    441 088 994 00013 · ouvert le 22 janvier 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de CM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 28 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de CM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2002

Questions fréquentes sur CM

Quel est le numéro SIREN de CM ?

Le numéro SIREN de CM est 441 088 994. Le SIRET de son siège social est 441 088 994 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75441088994.

Où se situe le siège social de CM ?

Le siège social de CM est situé 17 Aicard, 83890 Besse-sur-Issole.

CM est-elle toujours en activité ?

Oui, CM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CM.

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