CM'A CREATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 621 207, CM'A CREATION est une SAS créée le 1er décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue de la Douane (34 A), 68700 Cernay. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. CEDRIC BOURGOIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CM'A CREATION
INSEE- Dénomination
- CM'A CREATION
- SIREN
- 921 621 207
- SIRET (siège)
- 921 621 207 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77921621207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 621 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 01 décembre 2022
- Siège social
- 34 RUE DE LA DOUANE (34 A), 68700, CERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CM'A CREATION
le terrassement, l'aménagement extérieur, le dallage, le pavage, l'assainissement, le raccordement réseau pluvial et réseau sec, pose de résine extérieur
Finances de CM'A CREATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CM'A CREATION
INSEEÉtablissements de CM'A CREATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68700 CERNAYSiègeActif
921 621 207 00015 · ouvert le 17 octobre 2022 · NAF 4312A
Documents juridiques de CM'A CREATION
INPIComptes annuels de CM'A CREATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM'A CREATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CM'A CREATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CM'A CREATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 septembre 2023. Clôturée le 10 avril 2024 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 avril 2024 · publié le 16 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/00683
Jugement du 10 avril 2024 · publié le 30 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/00683
Jugement du 27 septembre 2023 · publié le 25 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 juin 2023. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises Selarl MJ EST, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, demeurant Bâtiment le Trident, 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 23/006863
Aucune décision de justice publiée mentionnant CM'A CREATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CM'A CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CM'A CREATION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-04-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/00683
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/00683
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-27 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 juin 2023. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises Selarl MJ EST, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, demeurant Bâtiment le Trident, 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 23/006863
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-01 · Début d'activité : 2022-10-17
- création
Date d'effet : 01 décembre 2022
Questions fréquentes sur CM'A CREATION
Quel est le numéro SIREN de CM'A CREATION ?
Le numéro SIREN de CM'A CREATION est 921 621 207. Le SIRET de son siège social est 921 621 207 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77921621207.
Qui dirige CM'A CREATION ?
CM'A CREATION est dirigée par CEDRIC BOURGOIS, président de sas.
Où se situe le siège social de CM'A CREATION ?
Le siège social de CM'A CREATION est situé 34 rue de la Douane (34 A), 68700 Cernay.
CM'A CREATION est-elle toujours en activité ?
Oui, CM'A CREATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CM'A CREATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CM'A CREATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2024 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Cernay