SARL MAS CONSTRUCTION
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Capital social
- 7,8 k€
SARL MAS CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 13 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 958 901. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE 6 RUE du Roussillon CERNAY, 68700 Cernay. Son activité principale est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). La direction est assurée par ADEM DUMANGOZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL MAS CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- SARL MAS CONSTRUCTION
- SIREN
- 488 958 901
- SIRET (siège)
- 488 958 901 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35488958901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 958 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 800 €
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 13 mars 2006
- Siège social
- 6 RUE 6 RUE du Roussillon CERNAY, 68700, CERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL MAS CONSTRUCTION
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INSEEÉtablissements de SARL MAS CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68700 CERNAYSiègeFermé
488 958 901 00016 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4312A
Documents juridiques de SARL MAS CONSTRUCTION
INPIConformité de SARL MAS CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MAS CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 janvier 2010. Clôturée le 29 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juin 2011 · publié le 08 avril 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n°: 10/00014
Jugement du 27 janvier 2010 · publié le 03 février 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 10/00014 ; date de cessation de paiements : 15/10/2008 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL MAS CONSTRUCTION. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026R00828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MAS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL MAS CONSTRUCTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n°: 10/00014
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 10/00014 ; date de cessation de paiements : 15/10/2008 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 13 mars 2006
Questions fréquentes sur SARL MAS CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de SARL MAS CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de SARL MAS CONSTRUCTION est 488 958 901. Le SIRET de son siège social est 488 958 901 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35488958901.
Qui dirige SARL MAS CONSTRUCTION ?
SARL MAS CONSTRUCTION est dirigée par ADEM DUMANGOZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL MAS CONSTRUCTION ?
Le siège social de SARL MAS CONSTRUCTION est situé 6 RUE 6 RUE du Roussillon CERNAY, 68700 Cernay.
SARL MAS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MAS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MAS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MAS CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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