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CM APPART

Active
Siren913 222 998SAS16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTECréée le 06 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
850 €
Effectif
Non publié

CM APPART est une SAS immatriculée le 6 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 222 998. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Res l’Aubepine, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CARINE CARTRON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CM APPART

Dénomination
CM APPART
SIREN
913 222 998
SIRET (siège)
913 222 998 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36913222998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 222 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
850 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 mai 2022
Siège social
18 RES L’AUBEPINE, 16710, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CM APPART

L'acquisition, l'administration, la gestion par location en meublé ou non meublé, ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente exceptionnelle de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de CM APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CM APPART

CC

CARINE CARTRON

Président de SAS

Depuis la création (06 mai 2022) · 4 ans

Établissements de CM APPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTESiègeActif

    913 222 998 00019 · ouvert le 15 avril 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de CM APPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de CM APPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CM APPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CM APPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CM APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CM APPART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2022

Questions fréquentes sur CM APPART

Quel est le numéro SIREN de CM APPART ?

Le numéro SIREN de CM APPART est 913 222 998. Le SIRET de son siège social est 913 222 998 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36913222998.

Qui dirige CM APPART ?

CM APPART est dirigée par CARINE CARTRON, président de sas.

Où se situe le siège social de CM APPART ?

Le siège social de CM APPART est situé 18 Res l’Aubepine, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente.

CM APPART est-elle toujours en activité ?

Oui, CM APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CM APPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CM APPART.

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