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CM BOIS

Active
Siren531 862 829SARL90140 BREBOTTECréée le 23 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 862 829, CM BOIS est une SARL créée le 23 juillet 2012. Elle est domiciliée 6 rue du Combal, 90140 Brebotte. Son activité principale relève du code NAF 4332A. La direction est assurée par CHRISTOPHE MAURICE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CM BOIS

Dénomination
CM BOIS
SIREN
531 862 829
SIRET (siège)
531 862 829 00029
N° TVA intracommunautaire
FR94531862829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 862 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
23 juillet 2012
Siège social
6 RUE DU COMBAL, 90140, BREBOTTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CM BOIS

La société a pour objet : la pose de menuiserie bois ou aluminium. Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes. La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de nouveaux établissements ou de sociétés nouvelles, d'apports, de location-gérance.

Finances de CM BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CM BOIS

CM

CHRISTOPHE MAURICE

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de CM BOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90140 BREBOTTESiègeActif

    531 862 829 00029 · ouvert le 16 mai 2012 · NAF 4332A

  • 68210 CHAVANNES-SUR-L'ETANGFermé

    531 862 829 00011 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4332A

Documents juridiques de CM BOIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CM BOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CM BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CM BOIS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CM BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CM BOIS

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  15. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculée le 2012-07-23 · Début d'activité : 2012-05-16

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2012

Questions fréquentes sur CM BOIS

Quel est le numéro SIREN de CM BOIS ?

Le numéro SIREN de CM BOIS est 531 862 829. Le SIRET de son siège social est 531 862 829 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94531862829.

Qui dirige CM BOIS ?

CM BOIS est dirigée par CHRISTOPHE MAURICE, gérant.

Où se situe le siège social de CM BOIS ?

Le siège social de CM BOIS est situé 6 rue du Combal, 90140 Brebotte.

CM BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CM BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CM BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CM BOIS.

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