CM DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CM DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1993, identifiée par le SIREN 391 009 339. Elle est domiciliée 594 Rte de Marseille, 84140 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513T.
Fiche d'identité de CM DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- CM DISTRIBUTION
- SIREN
- 391 009 339
- SIRET (siège)
- 391 009 339 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45391009339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 009 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 513T
- Date de création
- 19 avril 1993
- Siège social
- 594 RTE DE MARSEILLE, 84140, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CM DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CM DISTRIBUTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CM DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84140 AVIGNONSiègeFermé
391 009 339 00014 · ouvert le 19 avril 1993 · NAF 513T
Documents juridiques de CM DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de CM DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CM DISTRIBUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CM DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-41.392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CM DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CM DISTRIBUTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 1993
Questions fréquentes sur CM DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de CM DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de CM DISTRIBUTION est 391 009 339. Le SIRET de son siège social est 391 009 339 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45391009339.
Où se situe le siège social de CM DISTRIBUTION ?
Le siège social de CM DISTRIBUTION est situé 594 Rte de Marseille, 84140 Avignon.
CM DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, CM DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CM DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CM DISTRIBUTION.