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ECOBIO

Active
Siren398 470 468SARL84130 LE PONTETCréée le 09 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 470 468, ECOBIO est une SARL créée le 9 août 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Panisset zi du Tronquet, 84130 Le Pontet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513T.

Fiche d'identité de ECOBIO

Dénomination
ECOBIO
SIREN
398 470 468
SIRET (siège)
398 470 468 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03398470468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 470 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre SARL coopérative
Code NAF / APE
513T
Date de création
09 août 1994
Siège social
CHE PANISSET ZI DU TRONQUET, 84130, LE PONTET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ECOBIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECOBIO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ECOBIO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 84130 LE PONTETSiègeFermé

    398 470 468 00016 · ouvert le 09 août 1994 · NAF 513T

  • 84140 AVIGNONFermé

    398 470 468 00024 · ouvert le 30 avril 1996 · NAF 513T

Documents juridiques de ECOBIO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ECOBIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOBIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECOBIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECOBIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ECOBIO. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECOBIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECOBIO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1994

Questions fréquentes sur ECOBIO

Quel est le numéro SIREN de ECOBIO ?

Le numéro SIREN de ECOBIO est 398 470 468. Le SIRET de son siège social est 398 470 468 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03398470468.

Où se situe le siège social de ECOBIO ?

Le siège social de ECOBIO est situé Che Panisset zi du Tronquet, 84130 Le Pontet.

ECOBIO est-elle toujours en activité ?

Oui, ECOBIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECOBIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECOBIO.

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