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CM-H2O 91

Active
Siren517 501 474SARL91310 LONGPONT-SUR-ORGECréée le 06 novembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 501 474, CM-H2O 91 est une SARL créée le 6 novembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 A rue du Paradis, 91310 Longpont-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 7729Z.

Fiche d'identité de CM-H2O 91

Dénomination
CM-H2O 91
SIREN
517 501 474
SIRET (siège)
517 501 474 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34517501474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 501 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7729Z
Date de création
06 novembre 2009
Siège social
6 A RUE DU PARADIS, 91310, LONGPONT-SUR-ORGE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CM-H2O 91

Activités des sièges sociaux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CM-H2O 91

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CM-H2O 91

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CM-H2O 91

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 91310 LONGPONT-SUR-ORGESiègeActif

    517 501 474 00012 · ouvert le 06 novembre 2009 · NAF 7010Z

  • 91620 NOZAYActif

    517 501 474 00038 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 7729Z

  • 91580 ETRECHYFermé

    517 501 474 00020 · ouvert le 06 novembre 2009 · NAF 7729Z

Documents juridiques de CM-H2O 91

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de CM-H2O 91

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM-H2O 91. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CM-H2O 91

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CM-H2O 91. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 septembre 2014. Clôturée le 25 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2014 · publié le 24 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 juin 2014 · publié le 07 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CM-H2O 91 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CM-H2O 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CM-H2O 91

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juin 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2009

Questions fréquentes sur CM-H2O 91

Quel est le numéro SIREN de CM-H2O 91 ?

Le numéro SIREN de CM-H2O 91 est 517 501 474. Le SIRET de son siège social est 517 501 474 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34517501474.

Où se situe le siège social de CM-H2O 91 ?

Le siège social de CM-H2O 91 est situé 6 A rue du Paradis, 91310 Longpont-sur-Orge.

CM-H2O 91 est-elle toujours en activité ?

Oui, CM-H2O 91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CM-H2O 91 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CM-H2O 91 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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