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CM HABITAT

Active
Siren504 690 249SARL59660 MERVILLECréée le 19 juin 2008

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CM HABITAT est une SARL immatriculée le 19 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 690 249. Son siège social est situé 19 av Clemenceau, 59660 Merville. Elle exerce une activité de travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).

Fiche d'identité de CM HABITAT

Dénomination
CM HABITAT
SIREN
504 690 249
SIRET (siège)
504 690 249 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87504690249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 690 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
19 juin 2008
Siège social
19 AV CLEMENCEAU, 59660, MERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CM HABITAT

ELECTRICITE PLATRERIE PLOMBERIE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CM HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CM HABITAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CM HABITAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59660 MERVILLESiègeActif

    504 690 249 00017 · ouvert le 06 juin 2008 · NAF 4321A

Documents juridiques de CM HABITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2008

  • Acte

Conformité de CM HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CM HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 24 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 06 avril 2010 · publié le 27 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Czemper Gérard pour une durée de trois (3) ans ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CM HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CM HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CM HABITAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 6 avril 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Czemper Gérard pour une durée de trois (3) ans ans.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-06

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2008

Questions fréquentes sur CM HABITAT

Quel est le numéro SIREN de CM HABITAT ?

Le numéro SIREN de CM HABITAT est 504 690 249. Le SIRET de son siège social est 504 690 249 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87504690249.

Où se situe le siège social de CM HABITAT ?

Le siège social de CM HABITAT est situé 19 av Clemenceau, 59660 Merville.

CM HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CM HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CM HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CM HABITAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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