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DEBERT PASCAL

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Siren531 002 368Entrepreneur individuel59660 MERVILLECréée le 22 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 531 002 368, DEBERT PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 22 mars 2011. Son siège social est situé 58 rue Victorine Deroide, 59660 Merville. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de DEBERT PASCAL

Dénomination
DEBERT PASCAL
SIREN
531 002 368
SIRET (siège)
531 002 368 00029
N° TVA intracommunautaire
FR75531002368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 002 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
22 mars 2011
Siège social
58 RUE VICTORINE DEROIDE, 59660, MERVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DEBERT PASCAL

ets-pascal.fr07 81 10 79 97

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DEBERT PASCAL

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Finances de DEBERT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBERT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBERT PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59660 MERVILLESiègeActif

    531 002 368 00029 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 4321A

  • 59940 ESTAIRESFermé

    531 002 368 00011 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 4321A

Documents juridiques de DEBERT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBERT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBERT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBERT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBERT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBERT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBERT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2011

Questions fréquentes sur DEBERT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DEBERT PASCAL ?

Le numéro SIREN de DEBERT PASCAL est 531 002 368. Le SIRET de son siège social est 531 002 368 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75531002368.

Où se situe le siège social de DEBERT PASCAL ?

Le siège social de DEBERT PASCAL est situé 58 rue Victorine Deroide, 59660 Merville.

DEBERT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBERT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBERT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBERT PASCAL.

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