CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CM IMMO est une SCI immatriculée le 14 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 864 198. Elle est domiciliée 269 CHE de la Source, 30650 Rochefort-du-Gard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CS INVEST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CM IMMO

Dénomination
CM IMMO
SIREN
993 864 198
SIRET (siège)
993 864 198 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10993864198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 864 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2025
Siège social
269 CHE de la Source, 30650, Rochefort-du-Gard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CM IMMO

Acquisition, par voie d'achat, échange, apport ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et droits immobiliers ; Gestion, administration, exploitation par bail ou autrement, directement ou indirectement, dudit immeuble et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ; Mise en valeur, transformation, aménagement, entretien, rénovation, réhabilitation, reconstruction et plus généralement toutes opérations civiles susceptibles d'en favoriser l'utilisation ou l'exploitation ; Conclusion de tout contrat de crédit, prêt ou emprunt bancaire ou obligataire, avec ou sans garantie, notamment en vue du financement de l'acquisition ou des travaux afférents auxdits immeubles ; Eventuellement et exceptionnellement, aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de CM IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CM IMMO

CB

Christine BUSSARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2025) · moins d'un an

C

CS INVEST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de CM IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30650 Rochefort-du-GardSiègeActif

    993 864 198 00011 · ouvert le 06 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CM IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de CM IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CM IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CM IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CM IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-06

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2025

Questions fréquentes sur CM IMMO

Quel est le numéro SIREN de CM IMMO ?

Le numéro SIREN de CM IMMO est 993 864 198. Le SIRET de son siège social est 993 864 198 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10993864198.

Qui dirige CM IMMO ?

CM IMMO est dirigée par CS INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CM IMMO ?

Le siège social de CM IMMO est situé 269 CHE de la Source, 30650 Rochefort-du-Gard.

CM IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CM IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CM IMMO.