CM IMMOBILIER
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 868 841, CM IMMOBILIER est une SAS créée le 28 juin 2023. Son siège social est situé 43 AV du Général Leclerc, 83120 Le Plan-de-la-Tour. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par CARINE MOROSI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CM IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- CM IMMOBILIER
- SIREN
- 953 868 841
- SIRET (siège)
- 953 868 841 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29953868841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 868 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 28 juin 2023
- Siège social
- 43 AV du Général Leclerc, 83120, Le Plan-de-la-Tour
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CM IMMOBILIER
exploitation de tous fonds de commerce, agence immobilière, transaction immobilière, secrétariat, décoration intérieure, architecte intérieur
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Finances de CM IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CM IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de CM IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83120 Le Plan-de-la-TourSiègeActif
953 868 841 00016 · ouvert le 14 juin 2023 · NAF 6831Z
Documents juridiques de CM IMMOBILIER
INPIConformité de CM IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CM IMMOBILIER. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 mars 2026 · N° 21/06466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CM IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CM IMMOBILIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-28 · Début d'activité : 2023-06-14
- création
Date d'effet : 28 juin 2023
Questions fréquentes sur CM IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de CM IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de CM IMMOBILIER est 953 868 841. Le SIRET de son siège social est 953 868 841 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29953868841.
Qui dirige CM IMMOBILIER ?
CM IMMOBILIER est dirigée par CARINE MOROSI, président de sas.
Où se situe le siège social de CM IMMOBILIER ?
Le siège social de CM IMMOBILIER est situé 43 AV du Général Leclerc, 83120 Le Plan-de-la-Tour.
CM IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CM IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CM IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CM IMMOBILIER.
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