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SEMAT IMMO

Active
Siren538 428 095SAS83120 LE PLAN-DE-LA-TOURCréée le 13 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SEMAT IMMO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 428 095. Son siège social est situé 23 AV DU GENERAL LECLERC 7 avenue du Général Leclerc, 83120 Le Plan-de-la-Tour. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. Elle est dirigée par RAFAELA MUNOZ, président de sas.

Fiche d'identité de SEMAT IMMO

Dénomination
SEMAT IMMO
SIREN
538 428 095
SIRET (siège)
538 428 095 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42538428095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 428 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
13 décembre 2011
Siège social
23 AV DU GENERAL LECLERC 7 avenue du Général Leclerc, 83120, LE PLAN-DE-LA-TOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEMAT IMMO

Transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion locative, intermédiaire en matière d'achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers, services de conseil et d'évaluation en rapport avec l'achat, la vente et la location de biens immobiliers pour le compte de tiers, activités des agents fiduciaires en immobilier

Finances de SEMAT IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEMAT IMMO

RM

RAFAELA MUNOZ

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

ÉR

Élisabeth né COLAGIACOMO ROY

Gérant(e) · de décembre 2011 à avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEMAT IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83120 LE PLAN-DE-LA-TOURSiègeActif

    538 428 095 00011 · ouvert le 04 janvier 2012 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SEMAT IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SEMAT IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMAT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEMAT IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEMAT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEMAT IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEMAT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEMAT IMMO

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Président : DELCAMP Rafaëla né(e) MUNOZ

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  16. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Début d'activité : 2012-01-04

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-12-13

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2011

Marques déposées par SEMAT IMMO

SEMAT IMMO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ELVI Immobilier

    N° 3972715 · Déposée le 07 janvier 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 07 janvier 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SEMAT IMMO

Quel est le numéro SIREN de SEMAT IMMO ?

Le numéro SIREN de SEMAT IMMO est 538 428 095. Le SIRET de son siège social est 538 428 095 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42538428095.

Qui dirige SEMAT IMMO ?

SEMAT IMMO est dirigée par RAFAELA MUNOZ, président de sas.

Où se situe le siège social de SEMAT IMMO ?

Le siège social de SEMAT IMMO est situé 23 AV DU GENERAL LECLERC 7 avenue du Général Leclerc, 83120 Le Plan-de-la-Tour.

SEMAT IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SEMAT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEMAT IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEMAT IMMO.

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