CM IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
CM IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 003 799. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B RUE de la Charme, 71370 Ouroux-sur-Saône. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Jean-Baptiste CARLOT en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CM IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- CM IMMOBILIER
- SIREN
- 991 003 799
- SIRET (siège)
- 991 003 799 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15991003799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 003 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 540 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 septembre 2025
- Siège social
- 11 B RUE de la Charme, 71370, Ouroux-sur-Saône
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CM IMMOBILIER
La société a pour objet : - l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de CM IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CM IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de CM IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71370 Ouroux-sur-SaôneSiègeActif
991 003 799 00012 · ouvert le 05 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CM IMMOBILIER
INPIConformité de CM IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CM IMMOBILIER. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 mars 2026 · N° 21/06466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CM IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CM IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-08 · Début d'activité : 2025-08-05
- création
Date d'effet : 08 septembre 2025
Questions fréquentes sur CM IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de CM IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de CM IMMOBILIER est 991 003 799. Le SIRET de son siège social est 991 003 799 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15991003799.
Qui dirige CM IMMOBILIER ?
CM IMMOBILIER est dirigée par Jean-Baptiste CARLOT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CM IMMOBILIER ?
Le siège social de CM IMMOBILIER est situé 11 B RUE de la Charme, 71370 Ouroux-sur-Saône.
CM IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CM IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CM IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CM IMMOBILIER.
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