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CM IMMOBILIER

Active
Siren991 003 799SCI71370 Ouroux-sur-SaôneCréée le 08 septembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

CM IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 003 799. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B RUE de la Charme, 71370 Ouroux-sur-Saône. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Jean-Baptiste CARLOT en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CM IMMOBILIER

Dénomination
CM IMMOBILIER
SIREN
991 003 799
SIRET (siège)
991 003 799 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15991003799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 003 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 540 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 septembre 2025
Siège social
11 B RUE de la Charme, 71370, Ouroux-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CM IMMOBILIER

La société a pour objet : - l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de CM IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CM IMMOBILIER

JC

Jean-Baptiste CARLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2025) · 1 an

SM

Samantha MASCARENHAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2025) · 1 an

Établissements de CM IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71370 Ouroux-sur-SaôneSiègeActif

    991 003 799 00012 · ouvert le 05 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CM IMMOBILIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de CM IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CM IMMOBILIER. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CM IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CM IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-08 · Début d'activité : 2025-08-05

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2025

Questions fréquentes sur CM IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de CM IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de CM IMMOBILIER est 991 003 799. Le SIRET de son siège social est 991 003 799 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15991003799.

Qui dirige CM IMMOBILIER ?

CM IMMOBILIER est dirigée par Jean-Baptiste CARLOT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CM IMMOBILIER ?

Le siège social de CM IMMOBILIER est situé 11 B RUE de la Charme, 71370 Ouroux-sur-Saône.

CM IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CM IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CM IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CM IMMOBILIER.