SCI PERSEPOLIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 125 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PERSEPOLIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 886 632. Le siège social de l'entreprise se trouve Ouroux sur Saone, 71370 Ouroux-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEANINE TABARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PERSEPOLIS
INSEE- Dénomination
- SCI PERSEPOLIS
- SIREN
- 412 886 632
- SIRET (siège)
- 412 886 632 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75412886632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 886 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 125 008,19 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 1997
- Siège social
- OUROUX SUR SAONE, 71370, OUROUX-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERSEPOLIS
PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI PERSEPOLIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERSEPOLIS
INSEEÉtablissements de SCI PERSEPOLIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71370 OUROUX-SUR-SAONESiègeActif
412 886 632 00014 · ouvert le 03 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PERSEPOLIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PERSEPOLIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERSEPOLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERSEPOLIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERSEPOLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERSEPOLIS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L02242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/03102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025R00670
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/56334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/01419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-11.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 18-26.837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-10.806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 juin 2013 · N° 11/22151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERSEPOLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERSEPOLIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI PERSEPOLIS
Quel est le numéro SIREN de SCI PERSEPOLIS ?
Le numéro SIREN de SCI PERSEPOLIS est 412 886 632. Le SIRET de son siège social est 412 886 632 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75412886632.
Qui dirige SCI PERSEPOLIS ?
SCI PERSEPOLIS est dirigée par JEANINE TABARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PERSEPOLIS ?
Le siège social de SCI PERSEPOLIS est situé Ouroux sur Saone, 71370 Ouroux-sur-Saone.
SCI PERSEPOLIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERSEPOLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERSEPOLIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERSEPOLIS.
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