CheckersProcédures

CM VIGNES

Active
Siren994 098 945SCI21220 Gevrey-ChambertinCréée le 19 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CM VIGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2025, identifiée par le SIREN 994 098 945. Son siège social est situé 17 RUE Haute, 21220 Gevrey-Chambertin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Charles-Henri MAGNIEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CM VIGNES

Dénomination
CM VIGNES
SIREN
994 098 945
SIRET (siège)
994 098 945 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31994098945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 098 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2025
Siège social
17 RUE Haute, 21220, Gevrey-Chambertin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CM VIGNES

– L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location, l'administration et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits mobiliers et immobiliers ; – La construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers ; – L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; – Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de CM VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CM VIGNES

CM

Charles-Henri MAGNIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2025) · moins d'un an

H

HOLDING CHARLES MAGNIEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de CM VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21220 Gevrey-ChambertinSiègeActif

    994 098 945 00011 · ouvert le 18 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CM VIGNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CM VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CM VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CM VIGNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CM VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CM VIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-19 · Début d'activité : 2025-11-18

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2025

Questions fréquentes sur CM VIGNES

Quel est le numéro SIREN de CM VIGNES ?

Le numéro SIREN de CM VIGNES est 994 098 945. Le SIRET de son siège social est 994 098 945 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31994098945.

Qui dirige CM VIGNES ?

CM VIGNES est dirigée par Charles-Henri MAGNIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CM VIGNES ?

Le siège social de CM VIGNES est situé 17 RUE Haute, 21220 Gevrey-Chambertin.

CM VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, CM VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CM VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CM VIGNES.

Entreprises similaires

Même activité à Gevrey-Chambertin

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Gevrey-Chambertin

Entreprises du même secteur à Gevrey-Chambertin

Entreprises à Gevrey-Chambertin

Toutes les entreprises à Gevrey-Chambertin