CheckersProcédures

CM2E

Active
Siren789 772 233SAS01430 CONDAMINECréée le 07 décembre 2012
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

CM2E est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 772 233. Son siège social est situé 17 Rte de la Combe du Val, 01430 Condamine. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. La direction est assurée par APV Chaufair en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CM2E

Dénomination
CM2E
SIREN
789 772 233
SIRET (siège)
789 772 233 00050
N° TVA intracommunautaire
FR46789772233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 772 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
07 décembre 2012
Siège social
17 RTE DE LA COMBE DU VAL, 01430, CONDAMINE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de CM2E

électricité générale

Finances de CM2E

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CM2E

A

APV Chaufair

Président de SAS

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2022

A

APV CHAUFAIR

Président de SAS

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2022

Anciens dirigeants (2)

AP

Alexandre PRUVOST

Gérant · de novembre 2022 à décembre 2022

PC

Patrick, Emile CHARRIERE

Gérant · de décembre 2012 à novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CM2E

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 01430 CONDAMINESiègeActif

    789 772 233 00050 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 4321A

  • 01430 VIEU-D'IZENAVEFermé

    789 772 233 00027 · ouvert le 11 janvier 2013 · NAF 4321A

  • 01430 VIEU D'IZENAVEFermé

    789 772 233 00035 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 4321A

  • 01580 IZERNOREFermé

    789 772 233 00043 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 4321A

  • 01430 CONDAMINEFermé

    789 772 233 00019 · ouvert le 26 novembre 2012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CM2E

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de CM2E

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM2E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CM2E

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CM2E. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 juillet 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 09 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 19 mai 2026 · publié le 29 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2025 · publié le 15 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Avril 2025, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CM2E. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CM2E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CM2E

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2026-05-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Avril 2025, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Président : APV Chaufair

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant : PRUVOST Alexandre

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  17. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2013-01-01

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-12-07

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2012

Marchés publics de CM2E

5 marchés publics ont été notifiés à CM2E et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2024. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 221 k€.

  • Réhabilitation d’un ensemble de 22 logements collectifs répartis sur 3 sites - "La Courbatière" à JUJURIEUX (01640) / "Les Narcisses" et "Bâtiment de la mairie" à CERDON (01450)

    SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'AIN) · notifié le 27 décembre 2024 · Procédure adaptée · 8 mois · 1 offre reçue

    119 k€Travaux

  • Réhabilitation de l’ancienne mairie de Lompnes (01110) - Electricité - courants faibles

    HAUT - BUGEY AGGLOMERATION · notifié le 06 juillet 2021 · 6 mois · 25 offres reçues

    22,0 k€Travaux

  • 2020-MOEP-AH-0002 ST MARTIN DE BELLEVUE - Commune de Filière - Le Clos Lambersens - Construction de 2 villas type 4

    SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'AIN) · notifié le 29 mars 2021 · Procédure adaptée · 11 mois

    20,9 k€Travaux

  • RENOVATION D’UN LOGEMENT SUITE A UN INCENDIE

    SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'AIN) · notifié le 19 mai 2020 · Procédure adaptée · 4 mois

    9,9 k€Travaux

  • BOURG EN BRESSE - Rue de la république 6 logements réhabilités - lot 190

    SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'AIN) · notifié le 19 mars 2020 · Procédure adaptée · 4 mois

    48,6 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CM2E

Quel est le numéro SIREN de CM2E ?

Le numéro SIREN de CM2E est 789 772 233. Le SIRET de son siège social est 789 772 233 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46789772233.

Qui dirige CM2E ?

CM2E est dirigée par APV Chaufair, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CM2E ?

Le siège social de CM2E est situé 17 Rte de la Combe du Val, 01430 Condamine.

CM2E est-elle toujours en activité ?

Oui, CM2E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CM2E est-elle en procédure collective ?

Oui. CM2E fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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