CM2E
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CM2E est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2022, identifiée par le SIREN 910 998 178. Elle est domiciliée 7 All de l'Ile aux Moineaux, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par ERIC RAGUIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CM2E
INSEE- Dénomination
- CM2E
- SIREN
- 910 998 178
- SIRET (siège)
- 910 998 178 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49910998178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 998 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 04 mars 2022
- Siège social
- 7 ALL DE L'ILE AUX MOINEAUX, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CM2E
Supérette
Finances de CM2E
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CM2E
INSEEÉtablissements de CM2E
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
910 998 178 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CM2E
INPIComptes annuels de CM2E
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM2E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CM2E
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM2E. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CM2E. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 08 février 2023 · N° 21/00415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CM2E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CM2E
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-03-04
- création
Date d'effet : 04 mars 2022
Questions fréquentes sur CM2E
Quel est le numéro SIREN de CM2E ?
Le numéro SIREN de CM2E est 910 998 178. Le SIRET de son siège social est 910 998 178 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49910998178.
Qui dirige CM2E ?
CM2E est dirigée par ERIC RAGUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CM2E ?
Le siège social de CM2E est situé 7 All de l'Ile aux Moineaux, 25000 Besancon.
CM2E est-elle toujours en activité ?
Oui, CM2E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CM2E est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CM2E.
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