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CMA

Active
Siren444 098 701SCI89100 COURTOIS-SUR-YONNECréée le 14 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
163 k€
Effectif
Non publié

CMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 098 701. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Fontaine, 89100 Courtois-sur-Yonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE JACQUEMOND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CMA

Dénomination
CMA
SIREN
444 098 701
SIRET (siège)
444 098 701 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48444098701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 098 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
163 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2002
Siège social
10 RUE DE LA FONTAINE, 89100, COURTOIS-SUR-YONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CMA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble situé à COURTOIS (89100) 10 Rue de la Fontaine

Finances de CMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMA

CD

CARLA DUO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2002) · 23 ans

SJ

STEPHANE JACQUEMOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de CMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89100 COURTOIS-SUR-YONNESiègeActif

    444 098 701 00014 · ouvert le 02 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de CMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2002

Questions fréquentes sur CMA

Quel est le numéro SIREN de CMA ?

Le numéro SIREN de CMA est 444 098 701. Le SIRET de son siège social est 444 098 701 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48444098701.

Qui dirige CMA ?

CMA est dirigée par STEPHANE JACQUEMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CMA ?

Le siège social de CMA est situé 10 rue de la Fontaine, 89100 Courtois-sur-Yonne.

CMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMA.

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