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CMA2

Active
Siren505 284 331SCI89100 COURTOIS-SUR-YONNECréée le 17 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

CMA2 est une SCI immatriculée le 17 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 284 331. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Fontaine, 89100 Courtois-sur-Yonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE JACQUEMOND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CMA2

Dénomination
CMA2
SIREN
505 284 331
SIRET (siège)
505 284 331 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55505284331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 284 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2008
Siège social
10 RUE DE LA FONTAINE, 89100, COURTOIS-SUR-YONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CMA2

Acquisition, administration et gestion de tous biens et droits immobiliers

Finances de CMA2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMA2

CD

CARLA DUO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2008) · 18 ans

SJ

STEPHANE JACQUEMOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de CMA2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89100 COURTOIS-SUR-YONNESiègeActif

    505 284 331 00012 · ouvert le 04 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de CMA2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de CMA2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMA2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMA2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMA2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CMA2. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMA2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMA2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-17 · Début d'activité : 2008-07-04

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2008

Questions fréquentes sur CMA2

Quel est le numéro SIREN de CMA2 ?

Le numéro SIREN de CMA2 est 505 284 331. Le SIRET de son siège social est 505 284 331 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55505284331.

Qui dirige CMA2 ?

CMA2 est dirigée par STEPHANE JACQUEMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CMA2 ?

Le siège social de CMA2 est situé 10 rue de la Fontaine, 89100 Courtois-sur-Yonne.

CMA2 est-elle toujours en activité ?

Oui, CMA2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMA2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMA2.

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