CheckersProcédures

CMA

Active
Siren849 543 921SCI25300 HoutaudCréée le 28 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CMA est une SCI immatriculée le 28 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 543 921. Elle est domiciliée 30 RUE du Général de Gaulle, 25300 Houtaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME DUPREY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CMA

Dénomination
CMA
SIREN
849 543 921
SIRET (siège)
849 543 921 00027
N° TVA intracommunautaire
FR37849543921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 543 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2019
Siège social
30 RUE du Général de Gaulle, 25300, Houtaud
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CMA

- L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles. - Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de CMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMA

SC

SABRINA CARBONNEAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2019) · 7 ans

JD

JEROME DUPREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2019) · 7 ans

Établissements de CMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25300 HoutaudSiègeActif

    849 543 921 00027 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 6820B

  • 25370 JOUGNEFermé

    849 543 921 00019 · ouvert le 18 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-28 · Début d'activité : 2019-03-18

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2019

Questions fréquentes sur CMA

Quel est le numéro SIREN de CMA ?

Le numéro SIREN de CMA est 849 543 921. Le SIRET de son siège social est 849 543 921 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37849543921.

Qui dirige CMA ?

CMA est dirigée par JEROME DUPREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CMA ?

Le siège social de CMA est situé 30 RUE du Général de Gaulle, 25300 Houtaud.

CMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMA.

Entreprises similaires

Même activité à Houtaud

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Houtaud

Entreprises du même secteur à Houtaud

Entreprises à Houtaud

Toutes les entreprises à Houtaud