CMA BTP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 404 948, CMA BTP est une SARL créée le 24 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Pontalery LE ROBERT, 97231 Le Robert. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par FELIX FERJUL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CMA BTP
INSEE- Dénomination
- CMA BTP
- SIREN
- 488 404 948
- SIRET (siège)
- 488 404 948 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77488404948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 404 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 24 janvier 2006
- Siège social
- Pontalery LE ROBERT, 97231, LE ROBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CMA BTP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CMA BTP
INSEEÉtablissements de CMA BTP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97231 LE ROBERTSiègeFermé
488 404 948 00017 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 4120A
Documents juridiques de CMA BTP
INPIComptes annuels de CMA BTP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMA BTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CMA BTP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CMA BTP.
Ouverte le 09 décembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 octobre 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 02 octobre 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2008, mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire et la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
Aucune décision de justice publiée mentionnant CMA BTP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CMA BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CMA BTP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2008, mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire et la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- création
Date d'effet : 24 janvier 2006
Questions fréquentes sur CMA BTP
Quel est le numéro SIREN de CMA BTP ?
Le numéro SIREN de CMA BTP est 488 404 948. Le SIRET de son siège social est 488 404 948 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77488404948.
Qui dirige CMA BTP ?
CMA BTP est dirigée par FELIX FERJUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CMA BTP ?
Le siège social de CMA BTP est situé Pontalery LE ROBERT, 97231 Le Robert.
CMA BTP est-elle toujours en activité ?
Oui, CMA BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CMA BTP est-elle en procédure collective ?
CMA BTP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 décembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 2 octobre 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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