CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CMAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2016, identifiée par le SIREN 819 009 275. Elle est domiciliée 2740 RTE Departementale 4 CENTRE CCIAL DU PIN DE LA LEGUE LOT 29, 83600 Fréjus. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. CYRIL RUFFO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CMAS

Dénomination
CMAS
SIREN
819 009 275
SIRET (siège)
819 009 275 00044
N° TVA intracommunautaire
FR86819009275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 009 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
11 mars 2016
Siège social
2740 RTE Departementale 4 CENTRE CCIAL DU PIN DE LA LEGUE LOT 29, 83600, Fréjus
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de CMAS

Restaurant, bar, snack, pizzéria, traiteur, plats à emporter, alimentation, épicerie, pain et viennoiseries

Finances de CMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMAS

CR

CYRIL RUFFO

Président de SAS

Depuis la création (11 mars 2016) · 10 ans

Établissements de CMAS

5 établissements, dont 3 en activité.

  • 83600 FréjusSiègeActif

    819 009 275 00044 · ouvert le 15 mai 2022 · NAF 5610C

  • 83600 FREJUSActif

    819 009 275 00010 · ouvert le 26 mars 2016 · NAF 7010Z

  • 83600 FREJUSActif

    819 009 275 00051 · ouvert le 07 avril 2023 · NAF 5610A

  • 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSFermé

    819 009 275 00036 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 5610A

  • 83370 FREJUSFermé

    819 009 275 00028 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 5610A

Documents juridiques de CMAS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMAS

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Début d'activité : 2022-05-15

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  9. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  10. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  11. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-03-11

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2016

Questions fréquentes sur CMAS

Quel est le numéro SIREN de CMAS ?

Le numéro SIREN de CMAS est 819 009 275. Le SIRET de son siège social est 819 009 275 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86819009275.

Qui dirige CMAS ?

CMAS est dirigée par CYRIL RUFFO, président de sas.

Où se situe le siège social de CMAS ?

Le siège social de CMAS est situé 2740 RTE Departementale 4 CENTRE CCIAL DU PIN DE LA LEGUE LOT 29, 83600 Fréjus.

CMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMAS.