CheckersProcédures

CMC-CONCEPTION MAISONS CREATIVES

Active
Siren483 538 005SARL88480 ETIVAL-CLAIREFONTAINECréée le 01 août 2005
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CMC-CONCEPTION MAISONS CREATIVES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2005, identifiée par le SIREN 483 538 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 B av Charles de Gaulle, 88480 Etival-Clairefontaine. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de CMC-CONCEPTION MAISONS CREATIVES

Dénomination
CMC-CONCEPTION MAISONS CREATIVES
SIREN
483 538 005
SIRET (siège)
483 538 005 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76483538005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 538 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
01 août 2005
Siège social
46 B AV CHARLES DE GAULLE, 88480, ETIVAL-CLAIREFONTAINE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CMC-CONCEPTION MAISONS CREATIVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMC-CONCEPTION MAISONS CREATIVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CMC-CONCEPTION MAISONS CREATIVES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 88480 ETIVAL-CLAIREFONTAINESiègeFermé

    483 538 005 00016 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 452A

  • 68970 GUEMARFermé

    483 538 005 00024 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 452A

Documents juridiques de CMC-CONCEPTION MAISONS CREATIVES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de CMC-CONCEPTION MAISONS CREATIVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMC-CONCEPTION MAISONS CREATIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMC-CONCEPTION MAISONS CREATIVES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CMC-CONCEPTION MAISONS CREATIVES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 août 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 août 2011 · publié le 16 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 05/04/2007

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 26 novembre 2007 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 09/00333 n° LJ 97/07, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMC-CONCEPTION MAISONS CREATIVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMC-CONCEPTION MAISONS CREATIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMC-CONCEPTION MAISONS CREATIVES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 août 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 05/04/2007

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 26 novembre 2007 · Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 09/00333 n° LJ 97/07, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2005

Questions fréquentes sur CMC-CONCEPTION MAISONS CREATIVES

Quel est le numéro SIREN de CMC-CONCEPTION MAISONS CREATIVES ?

Le numéro SIREN de CMC-CONCEPTION MAISONS CREATIVES est 483 538 005. Le SIRET de son siège social est 483 538 005 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76483538005.

Où se situe le siège social de CMC-CONCEPTION MAISONS CREATIVES ?

Le siège social de CMC-CONCEPTION MAISONS CREATIVES est situé 46 B av Charles de Gaulle, 88480 Etival-Clairefontaine.

CMC-CONCEPTION MAISONS CREATIVES est-elle toujours en activité ?

Oui, CMC-CONCEPTION MAISONS CREATIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMC-CONCEPTION MAISONS CREATIVES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CMC-CONCEPTION MAISONS CREATIVES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 août 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Etival-Clairefontaine

Toutes les entreprises à Etival-Clairefontaine