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CMC DISTRIBUTION

Active
Siren402 851 216SARL27120 PACY-SUR-EURECréée le 01 décembre 1995
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CMC DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 1er décembre 1995 sous le numéro SIREN 402 851 216. Son siège social est situé 3 rue Jules Taupin, 27120 Pacy-sur-Eure. Son activité principale relève du code NAF 514J.

Fiche d'identité de CMC DISTRIBUTION

Dénomination
CMC DISTRIBUTION
SIREN
402 851 216
SIRET (siège)
402 851 216 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08402851216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 851 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514J
Date de création
01 décembre 1995
Siège social
3 RUE JULES TAUPIN, 27120, PACY-SUR-EURE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CMC DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMC DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CMC DISTRIBUTION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 27120 PACY-SUR-EURESiègeFermé

    402 851 216 00018 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 514J

  • 27120 PACY-SUR-EUREFermé

    402 851 216 00026 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 514J

  • 27930 FAUVILLEFermé

    402 851 216 00034 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 514J

Documents juridiques de CMC DISTRIBUTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 06 février 2004

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de CMC DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMC DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMC DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CMC DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2008 · publié le 25 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 10 avril 2008 · publié le 30 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Max HAVART Madame Chantal LACROIX pour une durée de 10 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMC DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMC DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMC DISTRIBUTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : LACROIX Chantal.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 10 avril 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Max HAVART Madame Chantal LACROIX pour une durée de 10 ans.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1995

Questions fréquentes sur CMC DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de CMC DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de CMC DISTRIBUTION est 402 851 216. Le SIRET de son siège social est 402 851 216 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08402851216.

Où se situe le siège social de CMC DISTRIBUTION ?

Le siège social de CMC DISTRIBUTION est situé 3 rue Jules Taupin, 27120 Pacy-sur-Eure.

CMC DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CMC DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMC DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CMC DISTRIBUTION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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