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FRANCHETERRE JOCELYN

Active
Siren331 907 600Entrepreneur individuel27380 FLEURY-SUR-ANDELLECréée le 01 janvier 1985

Enregistré sous le numéro SIREN 331 907 600, FRANCHETERRE JOCELYN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Emile Parquet, 27380 Fleury-sur-Andelle. Son activité principale relève du code NAF 514J.

Fiche d'identité de FRANCHETERRE JOCELYN

Dénomination
FRANCHETERRE JOCELYN
SIREN
331 907 600
SIRET (siège)
331 907 600 00026
N° TVA intracommunautaire
FR61331907600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 907 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
514J
Date de création
01 janvier 1985
Siège social
8 RUE EMILE PARQUET, 27380, FLEURY-SUR-ANDELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCHETERRE JOCELYN

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Établissements de FRANCHETERRE JOCELYN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27380 FLEURY-SUR-ANDELLESiègeFermé

    331 907 600 00026 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 514J

Conformité de FRANCHETERRE JOCELYN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHETERRE JOCELYN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCHETERRE JOCELYN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCHETERRE JOCELYN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1985

Questions fréquentes sur FRANCHETERRE JOCELYN

Quel est le numéro SIREN de FRANCHETERRE JOCELYN ?

Le numéro SIREN de FRANCHETERRE JOCELYN est 331 907 600. Le SIRET de son siège social est 331 907 600 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61331907600.

Où se situe le siège social de FRANCHETERRE JOCELYN ?

Le siège social de FRANCHETERRE JOCELYN est situé 8 rue Emile Parquet, 27380 Fleury-sur-Andelle.

FRANCHETERRE JOCELYN est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHETERRE JOCELYN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHETERRE JOCELYN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHETERRE JOCELYN.