CMC-S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CMC-S est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2006, identifiée par le SIREN 491 289 591. Elle est domiciliée 117 R de Charenton, 75012 Paris 12. Son activité principale relève du code NAF 4339Z.
Fiche d'identité de CMC-S
INSEE- Dénomination
- CMC-S
- SIREN
- 491 289 591
- SIRET (siège)
- 491 289 591 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR54491289591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 289 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 10 août 2006
- Siège social
- 117 R DE CHARENTON, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CMC-S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CMC-S
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CMC-S
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
491 289 591 00019 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 4339Z
Documents juridiques de CMC-S
INPIComptes annuels de CMC-S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMC-S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CMC-S
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CMC-S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 octobre 2012. Clôturée le 14 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 novembre 2013 · publié le 12 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2011 désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CMC-S. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/00743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 06 février 2023 · N° 22/03522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CMC-S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CMC-S
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2011 désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 10 août 2006
Questions fréquentes sur CMC-S
Quel est le numéro SIREN de CMC-S ?
Le numéro SIREN de CMC-S est 491 289 591. Le SIRET de son siège social est 491 289 591 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54491289591.
Où se situe le siège social de CMC-S ?
Le siège social de CMC-S est situé 117 R de Charenton, 75012 Paris 12.
CMC-S est-elle toujours en activité ?
Oui, CMC-S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CMC-S est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CMC-S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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