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CMES

Active
Siren499 094 084SCI59310 ORCHIESCréée le 16 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CMES est une SCI immatriculée le 16 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 094 084. Son siège social est situé 6 rue de Fleurus, 59310 Orchies. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE SOMMERARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CMES

Dénomination
CMES
SIREN
499 094 084
SIRET (siège)
499 094 084 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61499094084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 094 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2007
Siège social
6 RUE DE FLEURUS, 59310, ORCHIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CMES

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de CMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMES

CA

CAROLINE ANDRIVON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2007) · 19 ans

EA

ESTELLE ANDRIVON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2007) · 19 ans

SA

STEPHANE ANDRIVON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2007) · 19 ans

IS

ISABELLE SOMMERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de CMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59310 ORCHIESSiègeActif

    499 094 084 00013 · ouvert le 30 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CMES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de CMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CMES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2007

Questions fréquentes sur CMES

Quel est le numéro SIREN de CMES ?

Le numéro SIREN de CMES est 499 094 084. Le SIRET de son siège social est 499 094 084 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61499094084.

Qui dirige CMES ?

CMES est dirigée par ISABELLE SOMMERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CMES ?

Le siège social de CMES est situé 6 rue de Fleurus, 59310 Orchies.

CMES est-elle toujours en activité ?

Oui, CMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMES.

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